UNE RÉUNION INTERGOUVERNEMENTALE RÉUSSIE STIMULANT LA PREVENTION ET LA RÉPONSE A LA POLLUTION MARINE PAR LES NAVIRES EN MEDITERRANEÉ

Les activités maritimes sont essentielles pour le transport de marchandises et de passagers à travers la Méditerranée et représentent d'importants moteurs de pollution marine dans le bassin. Selon l'Étude sur les tendances et les perspectives de la pollution marine, du trafic maritime et de l'offshore du REMPEC (2021), un peu plus de 24 % de la flotte mondiale de navires a fait escale ou a transité par la Méditerranée en 2019, alors que les projections indiquent que le nombre futur d’escales pourraient diminuer (de -11,2 % en 2050), tandis que le nombre de transits pourrait augmenter (+38,2 % en 2050), confirmant le rôle de la Méditerranée dans le commerce maritime mondial. Les activités maritimes génèrent diverses pressions sur le milieu marin, en autre la perte ou le rejet de déchets solides contribuant à la pollution par les déchets marins, les émissions de polluants gazeux et de particules dans l'atmosphère, l'émission de bruit sous-marin continu, le rejet d'hydrocarbures et d'autres contaminants dans le eaux marines, introduction d'espèces envahissantes par les eaux de ballast et salissures des coques.

Pour faire face aux impacts des activités maritimes sur l'environnement marin, la quatorzième réunion des correspondants du Centre régional méditerranéen pour l'intervention d'urgence contre la pollution marine accidentelle (REMPEC) (31 mai - 2 juin), à laquelle ont participé les correspondants de 20 (sur 21) pays du littoral Méditerranéen ont examiné un ensemble de documents stratégiques et techniques.

Proposition conjointe et coordonnée sur la désignation de l'ECA Med SOX approuvée:

Une proposition visant à désigner l'ensemble de la mer Méditerranée comme zone de contrôle des émissions d'oxydes de soufre (ECA) (SOx)  en vertu de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) a été approuvée lors la réunion par les représentants des pays méditerranéens.

Un ECA méditerranéen impliquerait une réduction à 0,1% m/m de la teneur en soufre du fioul utilisé à bord des navires dans la zone, contre la limite globale obligatoire de 0,50%.

La Méditerranée est une route maritime clé, avec à la fois un trafic maritime interne et une route de transit pour les navires empruntant la route Suez-Gibraltar et entrant dans le bassin depuis le détroit du Bosphore. La réduction de la limite de soufre aurait donc un impact significatif, améliorant la qualité de l'air pour l'ensemble de la mer Méditerranée, en particulier les zones côtières.

Le projet de proposition conjointe et coordonnée sur la désignation de l'ECA SOx Med a été approuvé par la quatorzième réunion des correspondants du REMPEC.

Le REMPEC, administré par l'Organisation maritime internationale (OMI) en collaboration avec le Secrétariat du Plan d'action pour la Méditerranée du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE/PAM), aide les États côtiers méditerranéens à renforcer leurs capacités nationales pour prévenir la pollution marine par les navires et agir en cas d'incidents majeurs. Le REMPEC a été créé dans le cadre du PAM pour soutenir la protection de l'environnement en mer Méditerranée, adopté par les Parties contractantes à la Convention de Barcelone pour la protection de la Méditerranée.

La prochaine étape dans la désignation de l'ECA SOx Med est la soumission du projet de proposition conjointe à la réunion des correspondants du PAM (prévue du 13 au 17 septembre 2021). Il sera ensuite soumis pour adoption à la 22^ème  réunion des Parties contractantes à la Convention de Barcelone et à ses protocoles (COP 22) (prévue à Antalya, Turquie, du 7 au 10 décembre 2021).

Sous réserve de son adoption par la COP 22, la proposition sera soumise au Comité de protection de l'environnement marin (MEPC) de l'OMI. Le MEPC examinera ensuite la proposition de l’ECA Sox Med pour approbation et adoption ultérieure.

Il existe actuellement quatre autres ECA SOX dans le monde : la région de la mer Baltique ; la zone de la mer du Nord ; La zone nord-américaine ; et la zone de la mer des Caraïbes aux États-Unis.

Stratégie Méditerranéenne soutenu

La réunion des correspondants du REMPEC a également approuvé la Stratégie méditerranéenne pour la prévention et la lutte contre la pollution marine provenant des navires (2022-2031). Celui-ci a pour vision de créer « un environnement marin et côtier méditerranéen propre et sain avec un secteur maritime durable et sans pollution, soutenu par un système d'application rigoureux et une coopération multisectorielle renforcée, au profit des générations présentes et futures ».

Sept objectifs stratégiques pour les dix prochaines années ont été définis :

1. prévenir, préparer et répondre à la pollution opérationnelle, illégale et accidentelle par les hydrocarbures et les SNPD provenant des navires
2. promouvoir et soutenir le développement et la mise en œuvre de solutions innovantes pour atténuer et répondre au changement climatique
3. réduire et surveiller les émissions atmosphériques des navires à un niveau qui ne soit pas nocif pour l'environnement marin ou la santé de la population côtière de la Méditerranée
4. prévenir et réduire les déchets (notamment plastiques) entrant dans le milieu marin en provenance des navires, afin de limiter l'impact environnemental, sanitaire et socio-économique des déchets marins en Méditerranée
5. eliminer l'introduction d'espèces non indigènes par les activités de transport maritime
6. réussir à gérer une Méditerranée, sûre et sans pollution, avec une planification spatiale marine intégrée et la désignation de zones spéciales, où les activités de navigation ont un impact limité sur l'environnement marin
7. identifier et comprendre collectivement les problèmes émergents liés à la pollution par les navires en Méditerranée, et définir les actions requises pour résoudre les problèmes identifiés.

Approbation de la stratégie de gestion des eaux de ballast des navires

La réunion a également approuvé la Stratégie de gestion des eaux de ballast des navires pour la mer Méditerranée (2022-2027). Cela vise à établir un cadre pour une approche régionale harmonisée en Méditerranée sur le contrôle et la gestion des eaux de ballast des navires, conformément aux exigences et aux normes de la Convention de l'OMI sur la gestion des eaux de ballast.

Ces derniers seront examinés par la prochaine réunion des correspondants du PNUE/PAM (Athènes, Grèce, mi-septembre 2021) pour approbation, et par la COP22 pour leur adoption.

Document d’orientation et Manuel approuvé

La réunion a adopté:

Document d’orientation pour l’identification et la désignation de zones maritimes particulièrement vulnérables en lien avec les aires spécialement protégées d’importance méditerranéenne visant à aider les pays méditerranéens à déterminer s'il existe des zones maritimes relevant de leur juridiction qui auraient besoin de la protection offerte par leur désignation en tant que PSSA ou non, et à fournir des conseils sur la préparation d'une soumission à l'OMI pour la désignation d'une PSSA.

Manuel d’intervention en cas de déversement en mer de HNS – Multirégional Accords de Bonn, HELCOM, REMPEC développé grâce à un effort interrégional, avec la participation du REMPEC, l'Accord de Bonn pour la Grande Mer du Nord et ses approches et la Commission d'Helsinki (HELCOM) pour la mer Baltique. L'objectif de ce manuel est de fournir des orientations opérationnelles aux premiers intervenants et aux décideurs lors d'un incident maritime en mer ou dans un port impliquant des SNPD. Il sera soumis au sous-comité de l'OMI sur la prévention et la lutte contre la pollution (PPR 9), pour contribuer à « l'élaboration d'un guide opérationnel sur la réponse aux déversements de substances nocives et dangereuses (SNPD) ».

Ce sont les résultats d'une approche collaborative et consultative avec les 22 Parties contractantes à la Convention de Barcelone, à travers le réseau établi de points focaux nationaux responsables des politiques liées à la pollution marine due aux activités maritimes et des mesures pour la combattre, et avec les partenaires du REMPEC.